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Chapitre I

Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

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Article D721-2

Établissements et services de protection judiciaire des mineurs en Nouvelle-Calédonie

Code de la justice pénale des mineurs

Article R721-1-1

Article R721-1-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions spécifiques en Nouvelle-Calédonie

Résumé Les règles sur les mineurs détenus en France s'appliquent aussi en Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions de l'article 9 de l'annexe à l'article R. 124-3 et des articles R. 124-46 à R. 124-50 sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1169 du 12 décembre 2023.

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Les dispositions de l'article 9 de l'annexe à l'article R. 124-3 et des articles R. 124-46 à R. 124-50 sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1169 du 12 décembre 2023.