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Section 1

Des investigations sur la personnalité et la situation du mineur

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Article D322-9

Dégénération de la situation du mineur

Code de la justice pénale des mineurs

Article D322-8

Article D322-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rapporte de la mesure d'investigation éducative

Résumé Avant la fin de la mesure, un rapport est envoyé au juge avec les résultats et les avis de tous.

Au moins quinze jours avant l'échéance de la mesure, un rapport est adressé au juge des enfants. Il rend compte des éléments d'analyse et des propositions du service prévues à l'article L. 322-7, ainsi que du positionnement du mineur et de la famille sur les orientations proposées.

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Version 1

Au moins quinze jours avant l'échéance de la mesure, un rapport est adressé au juge des enfants. Il rend compte des éléments d'analyse et des propositions du service prévues à l'article L. 322-7, ainsi que du positionnement du mineur et de la famille sur les orientations proposées.