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Section 2

Du sursis probatoire avec suivi renforcé et du sursis probatoire

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Article R122-7

Durée et modalités du stage de la peine

Code de la justice pénale des mineurs

Article D122-6

Article D122-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations du mineur en sursis probatoire

Résumé Si un mineur ne suit pas les règles, on le dit au procureur et au juge.

Le service de la protection judiciaire de la jeunesse mandaté qui veille à la bonne exécution de la peine de sursis probatoire adresse un rapport au procureur de la République ainsi qu'au juge des enfants en cas de non-respect par le mineur des obligations qui lui ont été imposées.

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Version 1

Le service de la protection judiciaire de la jeunesse mandaté qui veille à la bonne exécution de la peine de sursis probatoire adresse un rapport au procureur de la République ainsi qu'au juge des enfants en cas de non-respect par le mineur des obligations qui lui ont été imposées.