Abrogé9 janvier 1959
Créé le 28 janvier 1956 · Abrogé le 9 janvier 1959
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Code de la famille et de l'aide sociale
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Créé le 28 janvier 1956 · Abrogé le 9 janvier 1959
(texte abrogé).
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Abrogé depuis le vendredi 9 janvier 1959
Ce numéro a ensuite été attribué àArticle 233
En vigueur du samedi 28 janvier 1956 au jeudi 8 janvier 1959
Source : Légifrance