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Code de la famille et de l'aide sociale
Section 4 : Questions professionnelles et logement familial
Abrogée23 décembre 2000
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Paragraphe 1 : Questions professionnelles
Abrogé23 décembre 2000Paragraphe 2 : Logement familial
Abrogé23 décembre 2000Abrogé depuis le samedi 23 décembre 2000
En vigueur du samedi 28 janvier 1956 au vendredi 22 décembre 2000
Section 4 : Questions professionnelles et logement familial
Paragraphe 1 : Questions professionnelles
Paragraphe 2 : Logement familial