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LIVRE II

DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY, À SAINT-MARTIN ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

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Chapitre Ier

Dispositions générales

D6241-1

Code de la défense

Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Adaptation de la partie 1

Chapitre III : Adaptation de la partie 2

Section 1 : Réquisitions pour les besoins de la défense et de la sécurité nationale

Section 2 : Matériels de guerre, armes, munitions et explosifs

Chapitre IV : Adaptation de la partie 3

Chapitre V : Adaptation de la partie 4

Chapitre VI : Adaptation de la partie 5