Retour à la section

Section 5

Attributions particulières en matière de déminage

Article suivant

Article R5141-1

Procédure de saisie et d'incorporation des biens mobiliers ennemis

Code de la défense

Article R5131-16

Article R5131-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attributions en matière de déminage

Résumé Les ministres de la défense et de l'intérieur savent comment trouver et détruire les explosifs grâce à des règles précises.

Les attributions du ministre de la défense et du ministre de l'intérieur en matière de recherche, neutralisation, enlèvement et destruction des munitions, mines, pièges, engins et explosifs sont fixées par les articles R. 733-1 à R. 733-4 et R. 733-14 à R. 733-16 du code de la sécurité intérieure.

2 versions

2 cités

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des références légales

Résumé des changements Les références légales ont été mises à jour : les attributions sont désormais définies dans le Code de la sécurité intérieure (articles R – 734‑1 à R – 734‑4 et R – –734‑14 à R – –734‑16) plutôt que dans le décret n°76‑225.

Les attributions du ministre de la défense et du ministre de l'intérieur en matière de recherche, neutralisation, enlèvement et destruction des munitions, mines, pièges, engins et explosifs sont fixées par les articles R. 733-1 à R. 733-4 et R. 733-14 à R. 733-16 du code de la sécurité intérieure.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 20 mars 2011

Les attributions du ministre de la défense et du ministre de l'intérieur en matière de recherche, neutralisation, enlèvement et destruction des munitions, mines, pièges, engins et explosifs sont fixées par les articles 2 à 4 et 6 à 9 du décret n° 76-225 du 4 mars 1976.