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Section 1

Ingénieur diplômé de l'armée de terre

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Article D4151-2

Extension du titre d'ingénieur de l'armée de terre aux fonctionnaires

Code de la défense

Article D4151-1

Article D4151-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution du titre d'ingénieur de l'armée de terre

Résumé Les officiers diplômés et ayant passé des examens deviennent ingénieurs de l'armée de terre.

Les officiers et assimilés possédant les titres universitaires requis pour l'admission à l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique et qui satisfont aux examens de sortie :
1° Du cours supérieur des systèmes d'armes terrestres ;
2° De l'Ecole supérieure et d'application du génie ;
3° De l'Ecole supérieure et d'application du matériel ;
4° Du cours supérieur d'armement,
reçoivent le titre d'ingénieur de l'armée de terre diplômé de l'école ou du cours correspondant.
Pour les ingénieurs issus de l'Ecole supérieure et d'application du génie, le titre est assorti de la mention " spécialité bâtiment et travaux publics ".

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Version 1

Les officiers et assimilés possédant les titres universitaires requis pour l'admission à l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique et qui satisfont aux examens de sortie :

1° Du cours supérieur des systèmes d'armes terrestres ;

2° De l'Ecole supérieure et d'application du génie ;

3° De l'Ecole supérieure et d'application du matériel ;

4° Du cours supérieur d'armement,

reçoivent le titre d'ingénieur de l'armée de terre diplômé de l'école ou du cours correspondant.

Pour les ingénieurs issus de l'Ecole supérieure et d'application du génie, le titre est assorti de la mention " spécialité bâtiment et travaux publics ".