Article D4151-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension du titre d'ingénieur de l'armée de terre aux fonctionnaires
Résumé Les fonctionnaires de la Défense peuvent devenir ingénieurs militaires en suivant des formations spécifiques et en réussissant des examens.
Le bénéfice des dispositions de l'article D. 4151-1 est étendu aux fonctionnaires des corps de catégorie A du ministère de défense s'ils remplissent les conditions exigées audit article.
1 version
1 cité