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Section 3

Régime financier et comptable

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Dépenses du SHOM

Code de la défense

Article R3416-26

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Les ressources financières du SHOM

Résumé Le SHOM gagne de l'argent de différentes façons, comme des subventions, des ventes de cartes, des services payants, des investissements, des accords avec des organismes, des cessions de biens, des remboursements de frais de formation, des droits de propriété intellectuelle, des dons, des participations financières et des rémunérations pour la recherche, et le ministre du budget supervise tout cela.

Les ressources du SHOM comprennent notamment :
1° Les subventions de l'Etat, de l'Union européenne, des collectivités publiques et tout organisme public ou privé, français, étranger ou international ;
2° Le produit de la vente des cartes, ouvrages et documents nautiques édités par le SHOM ;
3° Le produit des prestations et travaux divers exécutés à titre onéreux par l'établissement ;
4° Le produit financier des résultats du placement des fonds ;
5° Les produits d'emprunt ;
6° Les ressources provenant d'accords que l'établissement conclut avec des organismes publics ou privés, nationaux, étrangers ou internationaux ;
7° Le produit des cessions de biens meubles ;
8° Le remboursement des frais de scolarité et de stage ;
9° Le produit de l'exploitation directe ou indirecte des droits de propriété intellectuelle ;
10° Les dons et legs ;
11° Les revenus procurés par les participations financières et les produits de leur cession ;
12° Les rémunérations et les participations liées aux programmes de recherche ;
13° Les participations diverses.
L'établissement est autorisé à placer ses fonds disponibles dans les conditions fixées par le ministre chargé du budget.

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Version 1

Les ressources du SHOM comprennent notamment :

1° Les subventions de l'Etat, de l'Union européenne, des collectivités publiques et tout organisme public ou privé, français, étranger ou international ;

2° Le produit de la vente des cartes, ouvrages et documents nautiques édités par le SHOM ;

3° Le produit des prestations et travaux divers exécutés à titre onéreux par l'établissement ;

4° Le produit financier des résultats du placement des fonds ;

5° Les produits d'emprunt ;

6° Les ressources provenant d'accords que l'établissement conclut avec des organismes publics ou privés, nationaux, étrangers ou internationaux ;

7° Le produit des cessions de biens meubles ;

8° Le remboursement des frais de scolarité et de stage ;

9° Le produit de l'exploitation directe ou indirecte des droits de propriété intellectuelle ;

10° Les dons et legs ;

11° Les revenus procurés par les participations financières et les produits de leur cession ;

12° Les rémunérations et les participations liées aux programmes de recherche ;

13° Les participations diverses.

L'établissement est autorisé à placer ses fonds disponibles dans les conditions fixées par le ministre chargé du budget.