Article R3416-28
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Participations financières et filiales du SHOM
Résumé Le SHOM peut investir et créer des entreprises pour aider à protéger l'environnement marin.
Le SHOM peut prendre des participations financières et créer des filiales en vue notamment de valoriser les résultats de recherches et de participer à des initiatives nationales et internationales destinées en particulier à améliorer la coordination des actions dans le domaine de l'environnement marin.
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