Article R3416-27
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépenses du SHOM
Résumé Le SHOM paie pour les employés, les frais de fonctionnement et les équipements
Les dépenses du SHOM comprennent :
1° Les frais de personnel ;
2° Les frais de fonctionnement ;
3° Les frais d'investissement et d'équipement.
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