Article R*3311-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des conseillers du Gouvernement pour la défense
Résumé Le ministre de la défense choisit des personnes pour l'aider dans ses tâches importantes, qu'on appelle 'conseillers du Gouvernement pour la défense'
Des conseillers sont mis à la disposition du ministre de la défense en vue d'accomplir tous travaux ou missions que ce ministre estime utiles. Ils portent l'appellation de conseillers du Gouvernement pour la défense.
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