Section parente

Section 1

Responsabilités générales du chef d'état-major des armées

Section suivante

Paragraphe 2

Préparation et mise en condition d'emploi des armées

D3121-8

Code de la défense

Paragraphe 1 : Emploi des forces

Article D3121-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités du chef d'état-major des armées en matière d'emploi des forces

Résumé Le chef d'état-major des armées exécute les ordres du Président et propose des actions militaires adaptées.

Responsable de l'emploi des forces et commandant les opérations militaires, le chef d'état-major des armées traduit les directives du Président de la République et du Gouvernement en ordres dont il lui est rendu compte de l'exécution.

En fonction des éventuelles évolutions de la situation générale et des capacités des forces, il propose les mesures militaires adaptées.

1 version

Article D3121-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du chef d'état-major des armées dans la politique de défense et de sécurité

Résumé Le chef d'état-major des armées conseille le gouvernement sur la défense et la sécurité et prépare les discussions.

Conseiller militaire du Gouvernement, il est consulté sur les orientations stratégiques résultant de la politique de défense et de sécurité du Gouvernement.

Il instruit, dans le domaine de ses attributions, les questions à soumettre aux conseils et comités de défense et de sécurité nationale.

1 version