Code de la défense

Article R*3121-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorité du Chef d'État-Major des Armées sur les États-Majors des Armées

Résumé Le Chef des Armées dirige les autres chefs des différentes armées.

Le chef d'état-major des armées a autorité sur les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air et de l'espace.

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Historique des versions

Version 2

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Ajout du service spatial à la compétence

Résumé des changements Le chef d’état‑major des armées étend son autorité aux chefs d’état‑major de l’armée de l’espace, en plus des armées terrestres, navales et aériennes.

Le chef d'état-major des armées a autorité sur les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air et de l'espace.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 17 juillet 2009

Le chef d'état-major des armées a autorité sur les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air.