Code de la défense

Chapitre V : Importations et exportations. ― Transferts au sein de l'Union européenne

Section 1 : Importations et exportations des matériels de guerre et matériels assimilés hors du territoire de l'Union européenne

Sous-section 1 : Autorisations d'importations et dérogations

Sous-section 2 : Autorisations d'exportation et dérogations

Sous-section 3 : Obligations des exportateurs et des importateurs

Section 2 : Transferts de produits liés à la défense au sein de l'Union européenne

Sous-section 1 : Autorisations de transfert et dérogations

Sous-section 2 : Obligations des fournisseurs et des destinataires

Sous-section 3 : Certification

Sous-section 4 : Dispositions communes aux importations, aux exportations et aux transferts

Sous-section 5 : Transferts soumis à une procédure spécifique

Sous-section 6 : Autorisations de transit par route

Section 3 : Information du Parlement