Section parente

Chapitre V

Importations et exportations. ― Transferts au sein de l'Union européenne

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Sous-section 1

Autorisations d'importations et dérogations

R2335-1 — R2335-8

Code de la défense

Section 1 : Importations et exportations des matériels de guerre et matériels assimilés hors du territoire de l'Union européenne

Sous-section 1 : Autorisations d'importations et dérogations

Sous-section 2 : Autorisations d'exportation et dérogations

Sous-section 3 : Obligations des exportateurs et des importateurs