Section parente

Chapitre V

Importations et exportations. ― Transferts au sein de l'Union européenne

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Sous-section 1

Autorisations de transfert et dérogations

R2335-21 — R2335-27

Code de la défense

Section 2 : Transferts de produits liés à la défense au sein de l'Union européenne

Sous-section 1 : Autorisations de transfert et dérogations

Sous-section 2 : Obligations des fournisseurs et des destinataires

Sous-section 3 : Certification

Sous-section 4 : Dispositions communes aux importations, aux exportations et aux transferts

Sous-section 5 : Transferts soumis à une procédure spécifique

Sous-section 6 : Autorisations de transit par route