Code de la défense

Sous-section 1 : Dispositions générales

Article R1132-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Statut et siège de l'Institut des hautes études de la défense nationale

Résumé L'Institut des hautes études de la défense nationale est un organisme public dirigé par le Premier ministre et situé à Paris, qui peut déménager sur décision du Premier ministre.

L'Institut des hautes études de défense nationale est un établissement public national à caractère administratif. Il est placé sous la tutelle du Premier ministre.

Le siège de l'établissement est fixé à l'Ecole militaire à Paris. Il peut être modifié par décision du Premier ministre prise sur proposition du conseil d'administration.

Article R1132-13

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Mission et activités de l'Institut des hautes études de la défense nationale

Résumé L'institut forme et informe sur la défense et les relations internationales.

L'Institut des hautes études de défense nationale a pour mission de développer l'esprit de défense et de sensibiliser aux questions internationales.

A ce titre :

- il réunit des responsables de haut niveau appartenant à la fonction publique civile et militaire ainsi qu'aux différents secteurs d'activité de la Nation, des Etats membres de l'Union européenne ou d'autres Etats, en vue d'approfondir en commun leur connaissance des questions de défense, de politique étrangère, d'armement et d'économie de défense ;

- il prépare à l'exercice de responsabilités de cadres supérieurs militaires et civils, français ou étrangers, exerçant leur activité dans le domaine de la défense, de la politique étrangère, de l'armement et de l'économie de défense ;

- il contribue à promouvoir et à diffuser toutes connaissances utiles en matière de défense, de relations internationales, d'armement et d'économie de défense.A cette fin, il coopère avec les autres organismes chargés de la diffusion des savoirs en matière de défense et de sécurité nationale, notamment avec les associations d'auditeurs.

Dans les domaines relevant de sa mission, l'institut peut conduire, seul ou en coopération avec d'autres organismes français ou étrangers, des études et des recherches. Il peut apporter son concours aux ministères et aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche.

En liaison avec le ministre chargé de l'enseignement supérieur, il promeut les enseignements universitaires portant sur les questions de défense, de relations internationales, d'armement et d'économie de défense.

Article R1132-14

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Organisation des sessions et formations par l'Institut des hautes études de la défense nationale

Résumé L'Institut organise des sessions et des formations chaque année pour bien faire son travail.

L'institut organise chaque année :

- une ou plusieurs sessions nationales générales ou thématiques ;

- des sessions et formations européennes et des sessions internationales ;

- des sessions régionales.

Il peut organiser, notamment en liaison avec les organismes de formation et de recherche en matière de sécurité, tout cycle d'information, de perfectionnement ou d'études utile à l'exercice de sa mission.

Article R1132-15

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Désignation des auditeurs pour les sessions de l'Institut des hautes études de la défense nationale

Résumé Les auditeurs des sessions nationales sont choisis par le Premier ministre, ceux des sessions régionales par le directeur de l'institut et les officiers du Centre des hautes études militaires participent automatiquement à une session nationale.

Les auditeurs admis à suivre les sessions nationales sont désignés par arrêté du Premier ministre sur proposition du directeur de l'institut.

Les auditeurs admis à suivre les sessions régionales sont désignés par décision du directeur de l'institut.

Les officiers désignés pour suivre la session du Centre des hautes études militaires par décision du ministre de la défense sont de droit auditeurs d'une session nationale de l'institut.

Article R1132-16

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Désignation des auditeurs pour les sessions européennes et internationales

Résumé Les participants étrangers sont choisis par leur pays avec l'accord du ministre des affaires étrangères, et les Français le sont par leurs autorités.

Les auditeurs étrangers des sessions européennes ou internationales sont désignés par les Etats ou les organismes internationaux dont ils relèvent, après accord du ministre des affaires étrangères. Les auditeurs français des sessions européennes et internationales sont désignés par les autorités dont ils relèvent.

Article R1132-17

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Statut des auditeurs pendant les sessions de l'Institut des hautes études de la défense nationale

Résumé Pendant les sessions, les auditeurs ne sont pas payés ni administrés par l'institut, sauf les fonctionnaires qui gardent leurs avantages.

Pendant la durée des sessions, les auditeurs ne sont ni administrés ni rémunérés par l'institut.

Les fonctionnaires civils et militaires de l'Etat et les agents soumis à un statut de droit public bénéficient des dispositions statutaires qui les régissent, notamment en matière de couverture des risques.

Les autres auditeurs sont, pendant la durée des sessions visées aux articles R. 1132-15 et R. 1132-16, des collaborateurs bénévoles et occasionnels du service public.

Article R1132-18

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Fixation de la liste des auditeurs ayant satisfait aux obligations des sessions

Résumé Le directeur fait une liste des personnes qui ont réussi les formations et les encourage à utiliser ce qu'elles ont appris dans des associations.

La liste des auditeurs qui ont satisfait aux obligations des sessions nationales ou régionales ainsi qu'à celles des autres sessions ou formations est fixée par décision du directeur de l'institut.

Après leur session, les auditeurs sont invités à mettre en œuvre les connaissances acquises. Ils peuvent le faire notamment au sein d'associations agréées par l'institut.