Article R1132-17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Statut des auditeurs pendant les sessions de l'Institut des hautes études de la défense nationale
Résumé Pendant les sessions, les auditeurs ne sont pas payés ni administrés par l'institut, sauf les fonctionnaires qui gardent leurs avantages.
Pendant la durée des sessions, les auditeurs ne sont ni administrés ni rémunérés par l'institut.
Les fonctionnaires civils et militaires de l'Etat et les agents soumis à un statut de droit public bénéficient des dispositions statutaires qui les régissent, notamment en matière de couverture des risques.
Les autres auditeurs sont, pendant la durée des sessions visées aux articles R. 1132-15 et R. 1132-16, des collaborateurs bénévoles et occasionnels du service public.
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