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Chapitre III

Adaptation de la partie 2

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Article L6343-3

Adaptation des dispositions de la partie 2 en Nouvelle-Calédonie

Code de la défense

Article L6343-2

Article L6343-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des dispositions de la partie 2 en Nouvelle-Calédonie

Résumé En Nouvelle-Calédonie, les règles spécifiques sont dans le code des communes locales.

Pour l'application en Nouvelle-Calédonie des dispositions des articles L. 2112-1 et L. 2142-1, la référence aux dispositions du code général des collectivités territoriales est remplacée par la référence aux dispositions des articles L. 124-1 à L. 124-8 du code des communes de Nouvelle-Calédonie.

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Version 1

Pour l'application en Nouvelle-Calédonie des dispositions des articles L. 2112-1 et L. 2142-1, la référence aux dispositions du code général des collectivités territoriales est remplacée par la référence aux dispositions des articles L. 124-1 à L. 124-8 du code des communes de Nouvelle-Calédonie.