Article L6341-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'article L. 1322-2 en Nouvelle-Calédonie
Résumé En Nouvelle-Calédonie, les règles de protection contre les attaques aériennes sont locales.
Pour l'application de l'article L. 1322-2, la référence aux dispositions du code général des collectivités territoriales est remplacée par la référence aux dispositions du code des communes de Nouvelle-Calédonie.
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