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TITRE Ier

DISPOSITIONS COMMUNES

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Chapitre V

Adaptation de la partie 4

L6315-1 — L6315-2

Code de la défense

Chapitre IV : Adaptation de la partie 3

Article L6314-1

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Inapplicabilité des articles L. 3414-1 à L. 3414-8 dans certaines collectivités d'outre-mer

Résumé Ces règles ne valent pas pour certains territoires français d'outre-mer.

Les articles L. 3414-1 à L. 3414-8 ne sont pas applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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