Retour à la section

Chapitre III

Enseignement technique et préparatoire militaire

Article suivant

Article L4153-3

Décret d'application pour l'enseignement technique et préparatoire militaire

Code de la défense

Article L4153-2

Article L4153-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation des apprentis militaires à la défense civile

Résumé Les apprentis militaires ne peuvent participer qu'à leurs formations et à la défense civile si nécessaire.

Les apprentis militaires ne peuvent participer qu'aux activités des unités et des organismes au sein desquels ils reçoivent leur formation ainsi que, le cas échéant, à la mise en œuvre des mesures de défense civile prévues à l'article L. 1321-2.

1 version

Historique des versions

Version 1

Les apprentis militaires ne peuvent participer qu'aux activités des unités et des organismes au sein desquels ils reçoivent leur formation ainsi que, le cas échéant, à la mise en œuvre des mesures de défense civile prévues à l'article L. 1321-2.