Code de la défense

Article L3421-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé L'argent de l'économat des armées vient des paiements pour les services, des dons, des subventions et des biens immobiliers donnés par l'État.

Les ressources de l'économat des armées sont constituées par :

1° La rémunération des prestations de services et des produits proposés à ses usagers ;

2° Les dons et legs ;

3° Les subventions et les prestations en nature que l'établissement peut recevoir de l'Etat ainsi que de toute autre collectivité publique ;

4° Les immeubles qui lui sont apportés par l'Etat en dotation provisoire.

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Les ressources de l'économat des armées sont constituées par :

1° La rémunération des prestations de services et des produits proposés à ses usagers ;

2° Les dons et legs ;

3° Les subventions et les prestations en nature que l'établissement peut recevoir de l'Etat ainsi que de toute autre collectivité publique ;

4° Les immeubles qui lui sont apportés par l'Etat en dotation provisoire.