Article L3421-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'organisation et de gestion de l'économat des armées
Résumé Un décret définit comment organiser et gérer l'économat des armées.
Un décret en Conseil d'Etat définit les modalités d'organisation et de gestion de l'économat des armées.
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