Article L3421-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion financière et comptable de l'économat des armées
Résumé L'économat des armées doit suivre des règles financières et comptables spécifiques et peut recevoir des agents publics pour ses achats.
La gestion financière et comptable de l'économat des armées est soumise aux règles applicables aux établissements publics à caractère industriel et commercial.
Les agents publics appartenant aux services d'approvisionnement du ministère de la défense peuvent être mis à la disposition de l'économat des armées.
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