Article L3421-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Constitution et fonctionnement du conseil d'administration de l'économat des armées
Résumé Un conseil dirige l'économat des armées, avec un président nommé par le ministre de la défense.
L'économat des armées est administré par un conseil d'administration, dont le président est nommé par décret sur proposition du ministre de la défense et comprenant des représentants de l'administration et du personnel de l'institution ainsi que des membres nommés à raison de leur compétence.
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