Article R445-39
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contenu des conventions d'utilité sociale pour les logements-foyers
Résumé Les conventions pour les logements-foyers demandent de montrer comment on gère bien et comment on lutte contre les impayés.
La convention comporte un développement qualitatif, appuyé de données chiffrées, portant sur la politique du gestionnaire en matière de qualité de service et sur sa performance de gestion, notamment sa politique de lutte contre les impayés.
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