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Section 6
Convention d'utilité sociale "accession"
R445-15 — R445-23
Section parente
Chapitre V
Dispositions applicables aux conventions d'utilité sociale entre l'Etat et les organismes d'habitations à loyer modéré
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Sous-section 1
Objectifs et organisation des conventions
R*445-24 — R445-28
Sous-section 1 : Objectifs et organisation des conventions
Sous-section 2 : Modalités d'élaboration, d'approbation et d'évaluation des conventions d'utilité sociale ne concernant que des logements-foyers
Sous-section 3 : Contenu et indicateurs des conventions d'utilité sociale ne concernant que des logements-foyers
