Code de la construction et de l'habitation

Article R161-2

Abrogé1 juillet 2021

Créé le 1 septembre 2019

Les dispositions du présent livre ne s'appliquent pas à la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon à l'exception des articles R. 111-24 à R. 111-28, R. 125-1 à R. 125-2-8, R. 131-19 à R. 131-23, R. 152-1 et R. 152-2.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 juillet 2021

Abrogé parDécret n°2021-872 du 30 juin 2021art. 1 (V)

En vigueur du dimanche 1 septembre 2019 au mercredi 30 juin 2021

Modifié parDécret n°2019-873 du 21 août 2019art. 4

En résumé. Aucun changement n'a été détecté entre les deux versions de l'article.

Les dispositions du présent livre ne s'appliquent pas à la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon à l'exception des articles

R. 111-24

R. 111-28

R. 125-1

R. 125-2-8

, R. 131-19 à R. 131-23,

R. 152-1

et R. 152-2.