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Code de la construction et de l'habitation

Article D142-23

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Abrogé depuis le jeudi 1 juillet 2021

Abrogé parDécret n°2021-872 du 30 juin 2021art. 1 (V)

En vigueur du lundi 30 novembre 2015 au mercredi 30 juin 2021

Créé parDÉCRET n°2015-1554 du 27 novembre 2015art. 1

Le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique se réunit au moins une fois par an.