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DÉCRET n°2015-1554 du 27 novembre 2015

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DÉCRET n°2015-1554 du 27 novembre 2015

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationSct. Section 2 : Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétiqueCode de la construction et de l'habitationArt. D142-15 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. D142-16 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. D142-17 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. D142-18 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. D142-19 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. D142-20 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. D142-21 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. D142-22 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. D142-23 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. D142-24 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. D142-25 → Version 1
- Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Section 2 : Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique , Art. D142-15, Art. D142-16, Art. D142-17, Art. D142-18, Art. D142-19, Art. D142-20, Art. D142-21, Art. D142-22, Art. D142-23, Art. D142-24, Art. D142-25

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationSct. Chapitre II : Gouvernance et recherches scientifiques et techniques dans le secteur de la construction.Code de la construction et de l'habitationSct. Section 1 : Centre scientifique et technique du bâtimentCode de la construction et de l'habitationArt. R142-1 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R142-2 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R142-3 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R142-4 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R142-5 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R142-6 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R142-7 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R142-8 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R142-9 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R142-10Code de la construction et de l'habitationArt. R142-11 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R142-13 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R142-14 → Version 1
- Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Chapitre II : Gouvernance et recherches scientifiques et techniques dans le secteur de la construction., Sct. Section 1 : Centre scientifique et technique du bâtiment, Art. R142-1, Art. R142-2, Art. R142-3, Art. R142-4, Art. R142-5, Art. R142-6, Art. R142-7, Art. R142-8, Art. R142-9, Art. R142-10, Art. R142-11, Art. R142-13, Art. R142-14

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationArt. R142-1 → Version 1
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R142-1

Effets de cet article

crée

crée  Code de la construction et de l'habitationart. D142-15 (Ab)crée  Code de la construction et de l'habitationart. D142-16 (Ab)crée  Code de la construction et de l'habitationart. D142-17 (Ab)crée  Code de la construction et de l'habitationart. D142-18 (Ab)crée  Code de la construction et de l'habitationart. D142-19 (Ab)crée  Code de la construction et de l'habitationart. D142-20 (Ab)crée  Code de la construction et de l'habitationart. D142-21 (Ab)crée  Code de la construction et de l'habitationart. D142-22 (Ab)crée  Code de la construction et de l'habitationart. D142-23 (Ab)crée  Code de la construction et de l'habitationart. D142-24 (Ab)crée  Code de la construction et de l'habitationart. D142-25 (Ab)crée  Code de la construction et de l'habitationSection 1 : Centre scientifique et technique du... (Ab)crée  Code de la construction et de l'habitationSection 2 : Conseil supérieur de la constructio... (Ab)

Historique des versions

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.

Sct. Section 2 : Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique , Art. D142-15, Art. D142-16, Art. D142-17, Art. D142-18, Art. D142-19, Art. D142-20, Art. D142-21, Art. D142-22, Art. D142-23, Art. D142-24, Art. D142-25

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.

Sct. Chapitre II : Gouvernance et recherches scientifiques et techniques dans le secteur de la construction., Sct. Section 1 : Centre scientifique et technique du bâtiment, Art. R142-1, Art. R142-2, Art. R142-3, Art. R142-4, Art. R142-5, Art. R142-6, Art. R142-7, Art. R142-8, Art. R142-9, Art. R142-10, Art. R142-11, Art. R142-13, Art. R142-14

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.

Art. R142-1