Code de la construction et de l'habitation

Article D142-17

Article D142-17

Le vice-président du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique est choisi, parmi les membres énumérés à l'article D. 142-16. Il supplée le président en cas d'absence de celui-ci.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du lundi 30 novembre 2015

Abrogé le jeudi 1 juillet 2021

Le vice-président du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique est choisi, parmi les membres énumérés à l'article D. 142-16. Il supplée le président en cas d'absence de celui-ci.