Code de la construction et de l'habitation

Article D142-17

Effets de cet article

cite

 Code de la construction et de l'habitationart. D142-16

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 juillet 2021

Abrogé parDécret n°2021-872 du 30 juin 2021art. 1 (V)

En vigueur du lundi 30 novembre 2015 au mercredi 30 juin 2021

Créé parDÉCRET n°2015-1554 du 27 novembre 2015art. 1

Le vice-président du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique est choisi, parmi les membres énumérés à l'article D. 142-16. Il supplée le président en cas d'absence de celui-ci.