Créé le 30 novembre 2015
Le vice-président du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique est choisi, parmi les membres énumérés à l'article D. 142-16. Il supplée le président en cas d'absence de celui-ci.
Créé le 30 novembre 2015
Le vice-président du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique est choisi, parmi les membres énumérés à l'article D. 142-16. Il supplée le président en cas d'absence de celui-ci.
cite
Abrogé depuis le jeudi 1 juillet 2021
En vigueur du lundi 30 novembre 2015 au mercredi 30 juin 2021
Créé parDÉCRET n°2015-1554 du 27 novembre 2015art. 1
Le vice-président du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique est choisi, parmi les membres énumérés à l'article D. 142-16. Il supplée le président en cas d'absence de celui-ci.