Abrogé1 juillet 2021
Créé le 30 janvier 2012
L'audit énergétique est réalisé dans un délai maximum de cinq ans à compter du 1er janvier 2012.
Code de la construction et de l'habitation
Article R134-18
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 juillet 2021
En vigueur du lundi 30 janvier 2012 au mercredi 30 juin 2021
Créé parDécret n°2012-111 du 27 janvier 2012art. 1
L'audit énergétique est réalisé dans un délai maximum de cinq ans à compter du 1er janvier 2012.