Décret n°2012-111 du 27 janvier 2012

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la construction et de l'habitation

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Sct. Section 4 : Audit énergétique, Art. R134-14, Art. R134-15, Art. R134-16, Art. R134-17, Art. R134-18

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Obligation d'audit énergétique pour les grandes copropriétés

Résumé. Les copropriétés de plus de 50 lots doivent réaliser un audit énergétique tous les cinq ans pour améliorer leur efficacité.

A créé les dispositions suivantes :

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