Code de la construction et de l'habitation

Article D121-5

Créé le 1 septembre 2019 · En vigueur du 7 février 2020 au 30 juin 2021

Des arrêtés du ministre de l'intérieur fixent les différentes catégories de la classification, tant en ce qui concerne la réaction au feu, la résistance au feu que les conditions d'essais.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 juillet 2021

Abrogé parDécret n°2021-872 du 30 juin 2021art. 1 (V)

En vigueur du vendredi 7 février 2020 au mercredi 30 juin 2021

Modifié parDécret n°2020-89 du 5 février 2020art. 1

En résumé. La nouvelle version supprime la mention des laboratoires chargés des essais, se concentrant uniquement sur les catégories de classification pour la réaction et la résistance au feu.

Des arrêtés du ministre de l'intérieur fixent les différentes catégories de la classification, tant en ce qui concerne la réaction au feu,la résistance au feuqueles conditions d'essais .

En vigueur du dimanche 1 septembre 2019 au jeudi 6 février 2020

Des arrêtés du ministre de l'intérieur fixent les différentes catégories de la classification, tant en ce qui concerne la réaction au feu que la résistance au feu, les conditions d'essais et la compétence des différents laboratoires chargés d'y procéder.