Article L154-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prescriptions acoustiques pour certains travaux
Résumé Des travaux dans des bâtiments non résidentiels doivent respecter des règles de bruit s'ils nécessitent une autorisation, une déclaration préalable, ou s'ils sont aidés par des fonds publics.
Des prescriptions relatives aux caractéristiques acoustiques peuvent être imposées aux travaux soumis à autorisation ou à déclaration préalable, ou réalisés avec l'aide de l'Etat, d'une collectivité publique ou d'un organisme assurant une mission de service public, exécutés dans des ouvrages ou locaux existants autres que d'habitation.
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