Code de la construction et de l'habitation
Titre VI : Organismes consultatifs
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Organismes d'information sur le logement
Résumé. Des associations aident les gens à comprendre leurs droits et options en matière de logement, sans vendre ou prendre des décisions.
En vigueur depuis le jeudi 8 novembre 2007
Titre VI : Organismes consultatifs
Chapitre VI : Organismes d'information sur le logement