Code de la construction et de l'habitation

Titre VI : Organismes consultatifs

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Organismes d'information sur le logement

Résumé. Des associations aident les gens à comprendre leurs droits et options en matière de logement, sans vendre ou prendre des décisions.

En vigueur depuis le jeudi 8 novembre 2007

Titre VI : Organismes consultatifs
Chapitre VI : Organismes d'information sur le logement