Code de la construction et de l'habitation

Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à L'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement

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Organismes consultatifs pour le logement

Résumé. Des associations informent les gens sur leurs droits et options en matière de logement.

En vigueur depuis le jeudi 8 novembre 2007

Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à L'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement
Titre VI : Organismes consultatifs