Code de la construction et de l'habitation
Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à L'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organismes consultatifs pour le logement
Résumé. Des associations informent les gens sur leurs droits et options en matière de logement.
En vigueur depuis le jeudi 8 novembre 2007
Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à L'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement
Titre VI : Organismes consultatifs