Article D541-6
Abrogé depuis le 2016-07-01 par Décret n°2016-884 du 29 juin 2016 - art. 8
Le Conseil national de l'alimentation dispose d'un secrétariat assuré par le ministère chargé de l'agriculture.
2 versions
Code de la consommation
Article D541-6
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du dimanche 22 novembre 2009
Abrogé le vendredi 1 juillet 2016
Le Conseil national de l'alimentation dispose d'un secrétariat assuré par le ministère chargé de l'agriculture.
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 3 avril 1997
Le Conseil national de l'alimentation dispose d'un secrétariat. Les secrétaires sont nommés par arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la consommation. Ils sont placés sous l'autorité conjointe de ces trois ministres et s'appuient, pour exercer leur mission, sur les services compétents des trois ministères.