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Abrogé par Décret n°2016-884 du 29 juin 2016 - art. 8
Créé le 3 avril 1997 · En vigueur du 22 novembre 2009 au 30 juin 2016
Le Conseil national de l'alimentation dispose d'un secrétariat assuré par le ministère chargé de l'agriculture.
Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2016
Abrogé parDécret n°2016-884 du 29 juin 2016art. 8
En vigueur du dimanche 22 novembre 2009 au jeudi 30 juin 2016
Modifié parDécret n°2009-1429 du 20 novembre 2009art. 1
En résumé. La nouvelle version simplifie l'organisation du secrétariat du Conseil national de l'alimentation en le confiant uniquement au ministère chargé de l'agriculture, alors que la version précédente prévoyait une organisation plus complexe avec trois ministres et leurs services.
Le Conseil national de l'alimentation dispose d'un secrétariatassurépar le ministère chargéde l'agriculture⏺. ⏺
En vigueur du jeudi 3 avril 1997 au samedi 21 novembre 2009
Le Conseil national de l'alimentation dispose d'un secrétariat. Les secrétaires sont nommés par arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la consommation. Ils sont placés sous l'autorité conjointe de ces trois ministres et s'appuient, pour exercer leur mission, sur les services compétents des trois ministères.