Code de la consommation

Article D541-6

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Article D541-6

Le Conseil national de l'alimentation dispose d'un secrétariat assuré par le ministère chargé de l'agriculture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 3 avril 1997 · Abrogé le 1 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Secrétariat du Conseil national de l'alimentation

Résumé. Le Conseil national de l'alimentation a un secrétariat géré par le ministère de l'agriculture.

Le Conseil national de l'alimentation dispose d'un secrétariat assuré par le ministère chargé de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 novembre 2009 au jeudi 30 juin 2016

Modifié parDécret n°2009-1429 du 20 novembre 2009art. 1

En résumé. La nouvelle version simplifie l'organisation du secrétariat du Conseil national de l'alimentation en le confiant uniquement au ministère chargé de l'agriculture, alors que la version précédente prévoyait une organisation plus complexe avec trois ministres et leurs services.

En vigueur du jeudi 3 avril 1997 au samedi 21 novembre 2009

Source : Légifrance