Code de la consommation

Article D541-1

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Article D541-1

Le Conseil national de l'alimentation est placé auprès du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la consommation pour une période de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du décret n° 2009-626 du 6 juin 2009.

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Créé le 3 avril 1997 · Abrogé le 1 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du Conseil national de l'alimentation

Résumé. Le Conseil national de l'alimentation est créé pour conseiller les ministres sur les questions d'alimentation pendant cinq ans.

Le Conseil national de l'alimentation est placé auprès du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la consommation pour une période de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du décret n° 2009-626 du 6 juin 2009.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 novembre 2009 au jeudi 30 juin 2016

Modifié parDécret n°2009-1429 du 20 novembre 2009art. 1

En résumé. La durée de mandat du Conseil national de l'alimentation a été fixée à cinq ans, alors qu'elle n'était pas précisée auparavant.

En vigueur du jeudi 3 avril 1997 au samedi 21 novembre 2009

Source : Légifrance