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Livre VII

TRAITEMENT DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT

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Section 1

Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna

R771-1 — R771-2

Code de la consommation

Titre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Chapitre unique : Traitement des situations de surendettement

Section 1 : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna

Section 2 : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

Section 3 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et Miquelon