Code de la consommation
Chapitre Ier : Médiation
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Médiation des litiges en outre-mer
Résumé. Ce chapitre explique comment résoudre les conflits à l'aide d'un médiateur, surtout dans les territoires d'outre-mer.
En vigueur depuis le samedi 15 juillet 2017
Chapitre Ier : Médiation