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Livre V

POUVOIRS D'ENQUÊTE ET SUITES DONNÉES AUX CONTRÔLES

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Chapitre Ier

Recherche et constatation

R541-1 — R541-2

Code de la consommation

Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Chapitre Ier : Recherche et constatation

Chapitre II : Mesures consécutives aux contrôles