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Livre IV

CONFORMITÉ ET SÉCURITÉ DES PRODUITS ET SERVICES

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Chapitre Ier

Conformité

R451-1 — R451-4

Code de la consommation

Titre V : SANCTIONS

Chapitre Ier : Conformité

Chapitre II : Sécurité

Chapitre III : Valorisation des produits et services

Chapitre IV : Fraudes

Chapitre V : Dispositions communes