Code de la consommation
Titre Ier : INFORMATION DES CONSOMMATEURS
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations d'information des professionnels envers les consommateurs
Résumé. Les professionnels doivent informer les consommateurs sur leurs droits, les produits et les conditions de vente.
En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016
Titre Ier : INFORMATION DES CONSOMMATEURS
Chapitre Ier : Obligation générale d'information précontractuelle
Chapitre II : Information sur les prix et conditions de vente
Chapitre III : Information sur les conditions sociales de fabrication des produits
Chapitre IV : Remise des contrats-types