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Abrogé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art. 34 (V)
Créé le 1 mai 2011
Toute publicité et tout document destinés aux emprunteurs et diffusés par ou pour le compte d'un intermédiaire de crédit au sens de l'article L. 311-1 doivent indiquer, de manière apparente, l'étendue des pouvoirs de l'intermédiaire, et notamment s'il travaille à titre exclusif avec un ou plusieurs prêteurs ou en qualité de courtier indépendant.
Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2016
En vigueur du dimanche 1 mai 2011 au jeudi 30 juin 2016
Créé parLoi n°2010-737 du 1er juillet 2010art. 17
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