Article R2362-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation des catalogues électroniques dans les procédures de marché
Résumé Avec des outils électroniques, l'acheteur peut demander aux candidats de présenter leurs offres avec un catalogue électronique.
Lorsque l'utilisation de moyens de communication électroniques est prévue par l'acheteur, celui-ci peut exiger que les offres soient présentées sous la forme d'un catalogue électronique ou qu'elles comportent un tel catalogue.
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