Article R2362-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Établissement et respect des catalogues électroniques dans les marchés publics de défense ou de sécurité
Résumé Les catalogues électroniques doivent suivre les règles de l'acheteur et peuvent avoir des documents en plus
Les catalogues électroniques sont établis par les candidats ou les soumissionnaires conformément aux spécifications techniques et au format prévus par l'acheteur. Ils respectent les exigences applicables aux moyens de communication électronique ainsi que toute exigence supplémentaire définie par l'acheteur conformément aux articles de la sous-section 2 du chapitre II du titre III.
Les offres présentées sous la forme d'un catalogue électronique peuvent être accompagnées de documents complémentaires.
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